Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 18)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES AGRÉÉS DU QUÉBEC DE LA RÉGION DE ______________________________ ET DU SECTEUR D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EN ______________________________
BULLETIN DE VOTE
Année ________ Région ____________________________________ Secteur d’activité professionnelle en ______________________________
Nombre de postes à pourvoir dans la région:
Candidats proposés au poste d’ADMINISTRATEUR
Clôture du scrutin à _________________________ (heures), le ___________________________ (date)
Le secrétaire
D. 777-93, Ann. VI; Décision 2010-07-16, a. 13.
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